Le projet de règlement REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances Chimiques) a été adopté par le Parlement Européen le 13 décembre 2006.Ce projet fait suite à la mise en évidence des limites apportées par les instruments réglementaires en vigueur concernant le retraitement des produits chimiques.
Le trafic de déchets toxique reste juteux (il coûte environ 10 fois moins cher d’exporter les déchets que de les traiter. Selon le Programme des Nations unies pour l’environnement 300 millions de tonnes de déchets toxiques sont produits annuellement par les pays industrialisés, et comme on peut l’imaginer, ils transitent majoritairement du Nord vers le Sud. Selon l’Environment Agency, l’Inde seule recyclerait plus de 1 million de tonnes de déchets toxiques par an. Cette donnée, mise en perceptive avec l’estimation des ventes annuelles moyenne de l’industrie chimique qui s’élèverait à hauteur de 586 milliards d’euros, explique les moyens mis en œuvre par l’industrie pour protéger son affaire.
Voilà dans quelle environnement la commission européenne tente depuis 1991 (présentation du livre blanc qui débouchera sur le texte de loi) de réglementer ce secteur d’activité. Les acteurs les plus actifs dans ce domaine sont les Allemands qui ont l’industrie chimique la plus importante.
L’industrie chimique s’est donc mise en action. En 2001, Alan Perroy, directeur général du conseil européen de l’industrie chimique (Cefic) écrivit « Il y a peu de preuves directes de la dégradation générale de la santé publique ou de dommages causés aux écosystèmes qui seraient dûs à l’utilisation de substance chimique de synthèse ». Cette stratégie de discrédit de l’argumentaire de la partie opposée sera abandonnée devant la démultiplication des preuves inverses. Puis ont été utilisées les incidences sur l’emploi. Selon une étude du bureau Arthur D. Little, en décembre 2002, financée par la confédération de l’industrie allemande, REACH devait entraîner la perte de 2.3 millions d’emplois en Allemagne, principalement dans les PME. Mais il est apparu que les PME ne produisent que très peu de substances chimiques (0,09% des PME répertoriées produisent des substances chimiques), selon le German Advisory Council of the Envirronment, 2003 : On the economic impact of the planned reform of the Euopean chemical policy.
Si ces stratgies ont echouées comment s’explique t-on les difficultés normatives au niveau européen ?
Plusieurs anciens cadres supérieurs des institutions européennes sont partis travailler pour les lobbys de l’industrie expliquant leur facilité d’écoute dans les institutions.
- Jean-Paul Mingasson, actif dans le lobbying contre REACH, été directeur général de la Direction Générale des Entreprises et Industrie de la commission européenne.
- Lena Perenis aujourd’hui au Cefic a travaillé pendant 6 ans au département des substances chimiques de la Direction Générale des Entreprises et Industrie.
- Uta Jensen-Korte après 14 ans chez Bayer AG (entreprise chimique), puis 7 ans au Cefic, elle travaille aujourd’hui pour l’unité REACH de la toujours Direction Générale Entreprises et Industrie.
- Ralf Burgstahler, qui de la BASF (leader mondial de l’industrie chimique) passe à la Direction Générale Entreprise et Industrie est aujourd’hui au ministère de l’économie allemand où il est en charge de REACH.
On retrouve la BASF, dans le scandale politico-fianancier allemand. En effet, la BASF détient 24% de la North-European Gas Pipeliner ou Gerhard Schroder a été placé président.
L’influence des acteurs institutionnels sur la réglementation REACH au prochain épisode…
Le trafic de déchets toxique reste juteux (il coûte environ 10 fois moins cher d’exporter les déchets que de les traiter. Selon le Programme des Nations unies pour l’environnement 300 millions de tonnes de déchets toxiques sont produits annuellement par les pays industrialisés, et comme on peut l’imaginer, ils transitent majoritairement du Nord vers le Sud. Selon l’Environment Agency, l’Inde seule recyclerait plus de 1 million de tonnes de déchets toxiques par an. Cette donnée, mise en perceptive avec l’estimation des ventes annuelles moyenne de l’industrie chimique qui s’élèverait à hauteur de 586 milliards d’euros, explique les moyens mis en œuvre par l’industrie pour protéger son affaire.
Voilà dans quelle environnement la commission européenne tente depuis 1991 (présentation du livre blanc qui débouchera sur le texte de loi) de réglementer ce secteur d’activité. Les acteurs les plus actifs dans ce domaine sont les Allemands qui ont l’industrie chimique la plus importante.
L’industrie chimique s’est donc mise en action. En 2001, Alan Perroy, directeur général du conseil européen de l’industrie chimique (Cefic) écrivit « Il y a peu de preuves directes de la dégradation générale de la santé publique ou de dommages causés aux écosystèmes qui seraient dûs à l’utilisation de substance chimique de synthèse ». Cette stratégie de discrédit de l’argumentaire de la partie opposée sera abandonnée devant la démultiplication des preuves inverses. Puis ont été utilisées les incidences sur l’emploi. Selon une étude du bureau Arthur D. Little, en décembre 2002, financée par la confédération de l’industrie allemande, REACH devait entraîner la perte de 2.3 millions d’emplois en Allemagne, principalement dans les PME. Mais il est apparu que les PME ne produisent que très peu de substances chimiques (0,09% des PME répertoriées produisent des substances chimiques), selon le German Advisory Council of the Envirronment, 2003 : On the economic impact of the planned reform of the Euopean chemical policy.
Si ces stratgies ont echouées comment s’explique t-on les difficultés normatives au niveau européen ?
Plusieurs anciens cadres supérieurs des institutions européennes sont partis travailler pour les lobbys de l’industrie expliquant leur facilité d’écoute dans les institutions.
- Jean-Paul Mingasson, actif dans le lobbying contre REACH, été directeur général de la Direction Générale des Entreprises et Industrie de la commission européenne.
- Lena Perenis aujourd’hui au Cefic a travaillé pendant 6 ans au département des substances chimiques de la Direction Générale des Entreprises et Industrie.
- Uta Jensen-Korte après 14 ans chez Bayer AG (entreprise chimique), puis 7 ans au Cefic, elle travaille aujourd’hui pour l’unité REACH de la toujours Direction Générale Entreprises et Industrie.
- Ralf Burgstahler, qui de la BASF (leader mondial de l’industrie chimique) passe à la Direction Générale Entreprise et Industrie est aujourd’hui au ministère de l’économie allemand où il est en charge de REACH.
On retrouve la BASF, dans le scandale politico-fianancier allemand. En effet, la BASF détient 24% de la North-European Gas Pipeliner ou Gerhard Schroder a été placé président.
L’influence des acteurs institutionnels sur la réglementation REACH au prochain épisode…
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